Le devoir d’insurrection
Photo: Mathieu Bourgie
Alors que l’attention est sur le conflit étudiant, prenons un instant pour regarder notre situation sous un angle plus large.
Nous vivons dans un pays ou on peut pratiquer la fraude électorale avec quasi-impunité. Le gouvernement conservateur vient d’être condamné à l’amende maximale pour des fraudes graves lors de la dernière élection, un montant de $52 000. La pénalité maximale pour un des crimes les plus graves imaginables dans une société démocratique est insignifiante.
Nous vivons dans un pays ou les journalistes, qui ont un des rôles les plus importants imaginables dans une société démocratique, sont majoritairement sous le contrôle d’intérêts corporatifs avec des visés politiques claires.
Nous vivons dans une province ou les preuves s’empilent pour suggérer que des segments entiers de l’appareil de l’état sont sous le contrôle d’individus et d’organisations liées au crime organisé.
Nous vivons dans une province ou on sait que la nomination des juges est influencée par les donateurs politiques.
Nous vivons dans un pays ou il est évident que les élus, à tous les paliers de gouvernement, représentent les intérêts de leurs donateurs avant ceux de leurs électeurs.
Nous vivons dans un pays ou il est établi en droit que la légitimité du gouvernement provient du consentement des gouvernés. Ce consentement provient du fait que le gouvernement représente les gouvernés. Nous vivons dans un pays ou la primauté du droit est un principe fondamental, et la loi doit être subordonnée aux droits et libertés énoncés dans les chartes fédérales et provinciales.
Si l’intégrité du processus électoral est compromis, que la fraude n’est pas punie, que l’information disponible aux électeurs est systématiquement contaminée par une poignée d’individus aux visées politiques similaires et que les élus répondent aux demandes de leurs donateurs alors qu’ils ignorent les exigences de leurs électeurs, nous ne pouvons pas parler de gouvernement représentatif. Si le gouvernement n’est pas représentatif, nous avons le devoir de lui retirer notre consentement d’être gouvernés.
Nous avons le devoir, l’obligation de lui retirer notre consentement d’être gouvernés, car ils occupent illégitimement des postes d’autorité réservés à des personnes qui nous représentent. Ils occupent ces positions par la fraude. Si nous considérons la fraude comme une forme d’usage non-violent de la force, L’article 46 du code criminel stipule :
Trahison
(2) Commet une trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
- a) recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d’une province;
Si des individus utilisent les postes qu’ils usurpent afin de faire prévaloir des intérêts étrangers ou transnationaux sur ceux des canadiens ou des québécois, le code criminel, à l’article 46 toujours, stipule :
46. (1) Commet une haute trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
c) aide un ennemi en guerre contre le Canada, ou des forces armées contre lesquelles les Forces canadiennes sont engagées dans des hostilités, qu’un état de guerre existe ou non entre le Canada et le pays auquel ces autres forces appartiennent.
Une organisation étrangère ou transnationale qui finance un parti politique afin de faire prévaloir ses intérêts sur ceux des électeurs participe à une tentative de renverser le gouvernement légitime, et crée donc un état de guerre. Cet état de guerre est particulièrement évident entre la population du Canada et l’industrie financière mondiale.
Ceci serait, normalement, un problème à présenter au système judiciaire, or, au Québec, il est établi que l’intégrité de la magistrature est compromise par l’ingérence de donateurs politiques dans le processus de nomination des juges.
En l’absence de structures de l’état à qui on pourrait confier la restauration de la loi et de l’ordre, il appartient à la population de le faire. Un citoyen, s’il comprend et accepte le raisonnement que je présente ici, a le devoir et l’obligation de renverser le gouvernement actuel, qui n’est pas un gouvernement au sens de la loi, mais une entreprise criminelle.
Pour ces raisons, je crois que cet appel à l’insurrection n’est pas visé par l’article 59 du code criminel :
Intention séditieuse
(4) Sans que soit limitée la généralité de la signification de « intention séditieuse », est présumé avoir une intention séditieuse quiconque, selon le cas :
- a) enseigne ou préconise;
- b) publie ou fait circuler un écrit qui préconise,
l’usage, sans l’autorité des lois, de la force comme moyen d’opérer un changement de gouvernement au Canada.
Car elle appelle à opérer un changement de gouvernement avec l’autorité des lois. Elle appelle, en fait, à restaurer un gouvernement légal.
Des lois, comme la loi 78 du Québec interdisent les actions liées à une insurrection, quand deux lois nous ordonnent des comportements contradictoires, il faut adopter le comportement aux conséquences les moins graves.